Présentation de l'office
L'office notarial a une activité traditionnelle, droit immobilier (vente et achat) , droit de la famille (testament, donation, succession, pacs, partage, divorce), droit des sociétés (création, cession etc)...
L'étude conseille et rédige également des contrats divers (cession de fonds de commerce, de parts de sociétés, baux commerciaux etc..)
L'étude conseille et rédige également des actes relatifs aux lotissements, programmes immobiliers neufs, VEFA, copropriétés (règlement, cahier des charges).
L'office notarial de Tournan vous assiste également dans le domaine fiscal (aide aux déclarations d'impôts, ISF etc...) et dans le cadre de la gestion de votre patrimoine (constitution, transmission, démembrement de propriété etc...).
Labels, certifications et réseaux
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.
Notaires Grand Paris
L'équipe
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